COUR DE CASSATION - ZARZIS
La Cour de cassation a confirmé, le 8 décembre 2004, les peines de prison prononcées contre huit des "internautes de Zarzis", accusés d'avoir fomenté des attentats terroristes à l'aide d'Internet. Les autorités judiciaires se sont basées sur quelques documents téléchargés sur le Web et des aveux extirpés sous la torture pour établir leur culpabilité.
Reporters sans frontières exprime une nouvelle fois son indignation face à ces sentences et dénonce les mauvais traitements subis en prison par les inculpés. "Le prochain Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) se déroulera à Tunis en novembre 2005, dans un pays où l'on peut être emprisonné et torturé pour la simple consultation de sites Internet. Nous espérons que l'ironie cruelle de cette situation n'échappe pas aux organisateurs du SMSI", a déclaré l'organisation.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi bien que la procédure judiciaire ait été entachée de nombreuses irrégularités. Ainsi, l'accusation a versé au dossier des impressions de pages Web qui auraient été consultées par les jeunes de Zarzis (sur les armes automatiques, les bombes à retardement, etc.), mais sans indiquer leur origine ni leur date de consultation. Par ailleurs, les accusations de tortures formulées par la défense n'ont jamais été examinées lors du procès. Pour Nadia Nasraoui, avocate membre de l'Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), "ce rejet n'a rien d'étonnant. Quant il s'agit de procès politiques, il est extrêmement rare que la Cour de cassation revienne sur les décisions prises en appel".
Les internautes de Zarzis, dont la plupart n'ont qu'une vingtaine d'années, sont détenus dans des cellules collectives où ils dorment à même le sol. Certains, notamment Amor Farouk Chlendi, souffrent de la gale et de maladies de peau. Selon un rapport de l'ALTT, ils ont été torturés lors des dix premiers jours de leur détention, en février 2003. Ils ont été suspendus par les poignets pendant des heures, battus, et ont, pour certains, subi la falaqua, un supplice consistant à frapper les prisonniers sur la plante des pieds.
Rappel des faits :
Le 6 juillet 2004, Hamza Mahrouk (21 ans), Amor Farouk Chlendi (21 ans), de mère française, Amor Rached (21 ans), Abdel-Ghaffar Guiza (21 ans), Aymen Mecharek (22 ans), de citoyenneté allemande et tunisienne, et Ridha Hadj Brahim (38 ans) avaient été condamnés en appel à 13 ans de prison. Les peines de 26 ans de prison prononcées par contumace contre Ayoub Sfaxi (21 ans), résidant en France, et Tahar Guemir (20 ans), citoyen suédois et tunisien résidant en Suède, ont quant à elles été maintenues. Le lendemain, le neuvième membre du groupe de Zarzis, Abderrazak Bourguiba (19 ans), avait été condamné en appel à 24 mois de prison par un tribunal pour mineurs.
Les jeunes de Zarzis sont accusés d'être membres
d'un groupe terroriste proche d'Al-Qaida, sans que soit apportée
aucune preuve corroborant cette hypothèse. Leur utilisation du Net
a servi de prétexte à leur condamnation.
réduction
en appel des peines d'internautes "terroristes" de 19 à
13 ans de prison
Presse Canadienne | Le 6 juillet 2004
La cour d'appel de Tunis a ramené ce mardi soir de 19 ans et trois mois à 13 ans d'emprisonnement les peines prononcées en première instance dans l'affaire dite du "groupe de Zarzis", des jeunes de cette région du sud tunisien accusés d'"activités terroristes" et d' "usage subversif" de l'Internet.
Cette réduction des peines concerne six des huit inculpés qui étaient jugés en état d'arrestation. Elle ne bénéficie pas aux deux autres membres du groupe condamnés quant à eux par défaut à 26 ans et trois mois de prison ferme. Il s'agit des dénommés Tahar GuemaJir et Ayoub Sfaxi qui résident le premier en Suède et le second en France.
Selon un communiqué officiel, les inculpés qui "appartiennent au groupe dénommé "les brigades du prophète", avaient été arrêtés (en février 2003) en possession de plans de fabrication d'engins explosifs et d'un plan d'attaque terroriste visant le poste de la garde nationale de Zarzis".
Ils étaient poursuivis notamment pour "constitution d'une association de malfaiteurs ayant pour but de préparer et de commettre un attentat contre les personnes et les biens par l'intimidation et la terreur.
Les chefs d'accusation retenus contre eux portaient également sur la "tenue de réunions illégales, vol, fabrication, transfert et stockage de matières explosives".
En se référant à l'instruction, le communiqué avance que les membres du groupe avaient "commencé à mettre leur dessein à exécution en se livrant à des exercices de combat, en pénétrant à deux reprises par effraction au laboratoire du lycée de Zarzis pour y dérober des produits chimiques servant
à la fabrication d'engins explosifs, et ce après s'être procuré la méthode de fabrication sur un site Internet".
Toujours selon la même source officielle, "il est ressorti de la procédure judiciaire que certains des éléments extrémistes s'étaient rendus à l'étranger où ils ont sollicité le soutien logistique du réseau terroriste Al-QaJida et d'où l'un d'eux (AJimen M'charek) devait ramener le bazooka destiné à perpétrer des attentats en Tunisie".
Selon l'un de leurs avocats, les inculpés ont rejeté les accusations portées à leur encontre lors de leur interrogatoire mardi par la cour. Ils ont également nié que les objets saisis (des documents, de la colle et une carte de téléphone)leur appartenaient.
Ils ont par ailleurs affirmé avoir fait l'objet de tortures au ministère de l'Intérieur, a ajouté Me Samir Ben Amor.
De leur côté, les avocats de la défense ont axé leurs plaidoiries sur la "nullité de la procédure" engagée à Tunis alors que les prévenus avaient été arrêtés à Zarzis. Ils ont, en outre, soutenu que les accusations étaient "sans fondement".
"Le jugement en appel demeure quand même très sévère, le dossier étant complètement dénué de preuves à même d'étayer l'inculpation", a déclaré Me Ben Amor à l'Associated Press.
Les accusés jugés en état d'arrestation sont quatre lycéens (Hamza Mahrouk, Abdelghaffar Ghiza, Aymen M'charek, Omar Rached), un étudiant (Omar Farouk Chalendi) et un enseignant (Ridha Haj Brahim).
Un autre membre du groupe, Abderrazak Bourguiba, doit comparaître mercredi devant un tribunal pour mineurs.
Le procès s'est déroulé en présence de diplomates occidentaux et d'observateurs étrangers dont des délégués de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), d'Amnesty International (AI) et de l'organisation Avocats Sans Frontières
Libérez les internautes de Zarzis
Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT)
mercredi 7 juillet 2004
La cour d'appel de Tunis a prononcé ce soir mardi 6
juillet à 21h40 son verdict dans l'affaire des internautes de zarzis
: Amor farouk Chalandi,,A mor Rached ;H amza Mahroug,R idha haj Brahim,G
uiza Abdelgaffar, Ayman Mecharek..I ls ont été tous conda
mnés à 13 ans de prison ferme,pour appartenance à une
association de malfaiteurs visant à porter atteinte aux personnes
et aux biens,détention et fabrication de matières explosives,vol
et tentative de vol et tenue de réunions illégales…. Si les
peines ont été allégées de 6 ans et 3 mois,
le procès garde son caractère inique :refus d'audition des
témoins,rejet de la demande d'expertise médicale pour déterminer
les séquelles des tortures subies par la plus part des accusés,absence
de preuves à charge,absence de confrontation…. L'ALTT (Association
de Lutte contre la Torture en Tunisie)
condamne cette parodie de justice dont sont victimes de jeunes internautes
à quelques jours de la tenue de la réunion préparatoire
du sommet mondial pour la société d'information.
appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle.
exige l'ouverture d'une enquête sérieuse et impartiale sur
les actes de tortures et mauvais traitements dont ils ont été
victimes.
Tunis le 6 Juillet 2004 Pour le Comité Directeur La Présidente Radhia Nasraoui
Tunisie : six jeunes internautes tunisiens
condamnés
mercredi 7 juillet 2004
Pour plusieurs associations de défense des droits de l'homme, ce procès en appel aura été celui du scandale. Six jeunes tunisiens, âgés de 18 à 22 ans, ont été condamnés mardi 6 juillet par la Cour d'appel de Tunis pour l'usage d'Internet à des fins d'attentats terroristes. Leurs peines ont été ramenés de 19 à 13 ans de prison. On leur reproche d'avoir consulté Internet afin d'y rechercher des formules de fabrication de bombes et de s'être introduits dans leur lycée par effraction pour y dérober des produits explosifs. Selon les avocats des jeunes internautes, ces derniers ont avoués sous la torture et l'affaire est montée de toute pièce par le régime tunisien. Des observateurs étrangers mandatés par la Fédération des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et Amnesty International étaient d'ailleurs présents au procès. Hier, devant la Cour, les six jeunes ont niés les faits qui leurs étaient reprochés.
La Tunisie veut contrôler le Net
Avec ce procès, il semble que la Tunisie veuille lancer un avertissement à la jeunesse, un peu trop empressée de surfer sur le web, au goût des autorités. Ces dernières ont d'ailleurs fermé de nombreux sites, les cybercafés sont sous surveillance et des sites de l'opposition, hébergés à l'étranger, ne sont pas accessibles depuis la Tunisie. L'association Reporters Sans Frontières (RSF) s'était d'ailleurs émue encore récemment de voir le prochain Sommet de la Société de l'Information organisée en Tunisie, et appelait au boycott, rappelant au passage que la liberté d'expression n'a toujours pas sa place en Tunisie.
Six jeunes internautes condamnés à
13 ans de prison en Cour d'appel
mercredi 7 juillet 2004
TUNIS, 6 juil (AFP) - Six jeunes internautes tunisiens ont vu leur peine ramenée de 19 à 13 ans d'emprisonnement par la Cour d'appel de Tunis pour l'usage subversif d'internet, a-t-on appris mardi soir de source officielle.
Les membres du groupe, dénommé "Les brigades du Prophète", originaires de Zarzis (sud) et âgés de 18 à 22 ans étaient poursuivis principalement pour constitution de bande ayant pour objet la préparation d'attentats, tentative de vol et détention de produits explosifs.
Six d'entre eux, incarcérés depuis février 2003, avaient été condamnés en première instance le 6 avril dernier à 19 ans et trois mois d'emprisonnement, deux autres jugés par défaut et réfugiés en France et en Suède s'étant vu infliger plus de 26 ans de prison ferme.
"L'instruction a révélé que les membres de ce groupe avaient constitué une association de malfaiteurs dans le but de préparer des attentats contre les personnes et les biens", indique-t-on officiellement à Tunis.
"Certains de ces éléments extrémistes s'étaient rendus à l'étranger où ils ont sollicité le soutien logistique du réseau terroriste Al-Qaïda" d'Oussama ben Laden, indique-t-on de même source.
La Cour d'appel a "confirmé le jugement en premier ressort sur la culpabilité de tous les inculpés (mais ramené la peine des inculpés partie à l'instance) à 13 ans de prison", a-t-on indiqué officiellement à Tunis.
mardi 6 juillet 2004, 18h53 Jugement en appel de jeunes internautes : dernière audience avant le verdict
TUNIS, 6 juil (AFP) - Huit jeunes tunisiens condamnés à de lourdes peines pour "usage subversif" de l'internet, ont comparu mardi devant la Cour d'appel de Tunis pour une ultime audience avant le verdict, apprend-on de source judiciaire.
Les membres du groupe, tous originaires de Zarzis (est) et agés entre 18 et 22 ans sont poursuivis principalement pour constitution de bande ayant pour objet la préparation d'attentats, tentative de vol et détention de produits explosifs.
Six d'entre eux, incarcérés depuis février 2003, avaient été condamnés en première instance le 6 avril dernier à 19 ans et trois mois d'emprisonnement, deux autres jugés par défaut ayant écopé de plus de 26 ans de prison ferme.
Mardi, le procureur a demandé le durcissement des peines et la défense a plaidé la "nullité" de la procédure pour "falsification de faits" et réclamé l'acquittement pour absence de preuves et de délits, ont indiqué des avocats.
Interrogés par la Cour, les six prévenus détenus, ont tous nié les charges portées à leur encontre et affirmé avoir fait des aveux sous la torture dans les locaux de la police, a précisé Me Samir Ben Amor.
Selon lui, les prévenus ont démenti avoir détenu du matériel présenté comme pièces d'inculpation : des copies téléchargées sur le web et portant sur l'islam, la fabrication de munitions et la manipulation de cartes magnétiques.
Les accusés sont quatre lycéens (Hamza Mahrouk, Abdelaghaffar Ghiza, Aymen Mcharek, Omar Rached), un étudiant (Omar Farouk Chalendi) et un enseignant (Ridha Haj Brahim).
Tahar Ghmair, résidant en Suède et Ayoub Sfaxi, en France, sont quant à eux jugés par défaut, un septième membre du groupe, Abdelrazzak Bourguiba, devant comparaître séparément devant un tribunal pour mineurs.
Les autorités tunisiennes accusent le "groupe de Zarzis" d'avoir cherché à établir des liens avec le réseau terroriste Al Qaida d'Oussama Ben Laden et affirment qu'ils ont "reconnu" des projets d'attentats terroristes à Zarzis.
Dans un communiqué officiel, les autorités ont fait état de "l'élaboration de plans d'attaques armées contre des personnes et des biens, dont un attentat projeté contre le poste de Garde maritime du port de Zarzis à l'aide d'un bazooka".
Selon Me Ben Amor, ces accusations "n'ont aucun fondement et relèvent de la surenchère pour justifier un verdict trop sévère". "Le jugement de première instance ne fait d'ailleurs aucune mention d'al-Qaida", a-t-il ajouté.
Le procès qualifié de "scandaleux" par des défenseurs des droits de l'Homme, était suivi, mardi à la Cour d'appel, par des observateurs étrangers mandatés notamment par la Fédération des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et Amnesty International.
La Cour devrait faire connaître son verdict mercredi, la dernière audience ayant été suspendue à la mi-journée pour reprendre mardi soir avec la suite des plaidoiries d'une vingtaine d'avocats de la défense.
Tunisie : réduction en appel des peines d'internautes « terroristes » de 19 à 13 ans de prison --par Bouazza ben Bouazza--
TUNIS (AP) -- La cour d'appel de Tunis a ramené mardi
soir de 19 ans et trois mois à 13 ans d'emprisonnement les peines
prononcées en première instance dans l'affaire dite du «
groupe de Zarzis », des jeunes de cette région du sud tunisien
accusés d »'activités terroristes » et d' «
usage subversif » de l'Internet. Cette réduction des peines
concerne six des huit inculpés qui étaient jugés en
état d'arrestation. Elle ne bénéficie pas aux deux
autres membres du groupe condamnés quant à eux par défaut
à 26 ans et trois mois de prison ferme. Il s'agit des dénommés
Tahar Guemaïr et Ayoub Sfaxi qui résident le premier en Suède
et le second en France. Selon un communiqué officiel, les inculpés
qui « appartiennent au groupe dénommé « les brigades
du prophète », avaient été arrêtés
(en février 2003) en possession de plans de fabrication d'engins
explosifs et d'un plan d'attaque terroriste visant le poste de la garde
nationale de Zarzis ». Ils étaient poursuivis notamment pour
« constitution d'une association de malfaiteurs ayant pour but de
préparer et de commettre un attentat contre les personnes et les
biens par l'intimidation et la terreur. Les chefs d'accusation retenus contre
eux portaient également sur la « tenue de réunions illégales,
vol, fabrication, transfert et stockage de matières explosives ».
En se référant à l'instruction, le communiqué
avance que les membres du groupe avaient « commencé à
mettre leur dessein à exécution en se livrant à des
exercices de combat, en pénétrant à deux reprises par
effraction au laboratoire du lycée de Zarzis pour y dérober
des produits chimiques servant à la fabrication d'engins explosifs,
et ce après s'être procuré la méthode de fabrication
sur un site Internet ». Toujours selon la même source officielle,
« il est ressorti de la procédure judiciaire que certains des
éléments extrémistes s'étaient rendus à
l'étranger où ils ont sollicité le soutien logistique
du réseau terroriste Al-Qaïda et d'où l'un d'eux (Aïmen
M'charek) devait ramener le bazooka destiné à perpétrer
des attentats en Tunisie ». Selon l'un de leurs avocats, les inculpés
ont rejeté les accusations portées à leur encontre
lors de leur interrogatoire mardi par la cour. Ils ont également
nié que les objets saisis (des documents, de la colle et une carte
de téléphone)leur appartenaient. Ils ont par ailleurs affirmé
avoir fait l'objet de tortures au ministère de l'Intérieur,
a ajouté Me Samir Ben Amor. De leur côté, les avocats
de la défense ont axé leurs plaidoiries sur la « nullité
de la procédure » engagée à Tunis alors que les
prévenus avaient été arrêtés à
Zarzis. Ils ont, en outre, soutenu que les accusations étaient «
sans fondement ». « Le jugement en appel demeure quand même
très sévère, le dossier étant complètement
dénué de preuves à même d'étayer l'inculpation
», a déclaré Me Ben Amor à l'Associated Press.
Les accusés jugés en état d'arrestation sont quatre
lycéens (Hamza Mahrouk, Abdelghaffar Ghiza, Aymen M'charek, Omar
Rached), un étudiant (Omar Farouk Chalendi) et un enseignant (Ridha
Haj Brahim). Un autre membre du groupe, Abderrazak Bourguiba, doit comparaître
mercredi devant un tribunal pour mineurs. Le procès s'est déroulé
en présence de diplomates occidentaux et d'observateurs étrangers
dont des délégués de la Fédération internationale
des droits de l'Homme (FIDH), d'Amnesty International (AI) et de l'organisation
Avocats Sans Frontières. AP
lettre d'Hélène
Flautre
Arras, le 2 juillet 2004
Monsieur Romano Prodi
Président de la Commission européenne
Monsieur le Président,
Nous tenons à vous alerter et à solliciter votre intervention dans l’affaire dite des « internautes de Zarzis » en Tunisie. Le 6 avril 2004, six jeunes, âgés de 21 à 38 ans, ont été condamnés à 20 ans de prison pour avoir, selon les autorités tunisiennes, « utiliser Internet à des fins d’activités terroristes ». Aucune preuve n’a été apportée sur les prétendues activités terroristes de ces internautes, qui ne cherchaient en fait que de la documentation sur le conflit palestinien. Ils ont été condamnés, entre autres, pour « préparation de matière explosive et détention de produits destinés à la fabrication d’engins explosifs sans autorisation », alors que la police n’a retrouvé chez eux qu’un tube de colle et quelques CD-ROM !
Cette lamentable affaire, qui sera rejugée le 6 juillet prochain en appel, prouve une nouvelle fois le caractère liberticide et policier du régime tunisien. Aux côtés de la Chine ou de la Birmanie, la Tunisie fait partie de ces pays qui veulent mettre sous contrôle total l’information, sa production, sa diffusion.
Emprisonnés depuis leur arrestation en février 2003, victimes de mauvais traitements et de torture, l’un d’entre eux a un tympan perforé et des symptômes de paralysie faciale, ces jeunes crient aujourd’hui leur désespoir en débutant une grève de la faim. La communauté internationale se doit de les entendre et de manifester sa détermination à faire respecter les clauses démocratiques qui devraient être au fondement de nos relations avec ce pays.
Nous vous demandons donc instamment d’intervenir pour assurer aux internautes de Zarzis un procès juste, équitable, respectueux de leurs droits en dépêchant au tribunal un observateur ce 6 juillet prochain, ainsi que de manifester votre désapprobation la plus vive envers une censure policière incompatible avec la tenue en 2005 du Sommet mondial sur la Société de l’Information.
En sachant pouvoir compter sur votre détermination et votre volonté, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Hélène Flautre
Report des deux procès des Internautes de Zarzis
Mardi 22 juin s'est ouvert le procès en appel dit "des
internautes de Zarzis". A la surprise de leurs familles, ces derniers
n'ont pas été présentés à l'audience
sans qu'aucune explication n'ait été fournie. Des observateurs
internationaux étaient présents : Antoine Madelin de la FIDH,
Renaud Cornant, d''Aix Solidarité, Caroline Stainier pour le REMDH
et Philippe Dieudonné de la Ligue des Droits de l'Homme de Marseille.
Le procès a été reporté au 6 juillet suite à
la sortie du juge, et du public.
Tous les inculpés seraient en grève de la faim depuis deux semaines. Certains d'entre eux précédemment incarcérés à la prison civile de Tunis, ont été transférés à la prison de Borj El Amri. Deux sont au cachot en guise de punition. Hamza Mahroug serait toujours à la prison de Tunis.
Mercredi 23 juin s'est ouvert le procès en appel d'Abderrazak Bourguiba, jugé séparément des autres "internautes de Zarzis", car mineur au moment des faits. Il a été présenté au tribunal. Son procès a été reporté au 7 juillet à la demande de la défense
campagne de solidarité avec les jeunes de Zarzis
Madame, Monsieur,
A l'heure où le monde entier s'émeut à juste titre des insoutenables tortures subies dans la prison d'Abu Gharib, nous vous informons de ce qui se passe à nos portes, dans la prison du 9 avril, 1050, Tunis où nos amis soignent péniblement les blessures infligées lors de tortures appuyées ayant nécessité leur hospitalisation.
Un bref rappel des faits .
Depuis février 2003, de jeunes tunisiens ont été incarcérés au motif d'avoir travaillé sur des ordinateurs. Le 6 avril 2004, le procès a eu lieu.
- les motifs retenus par l'accusation
nos jeunes gens ont été inculpés sans preuves de « constitution d’une bande ayant pour but de commettre un attentat contre les personnes et les biens et de terroriser les citoyens, la tenue de réunions illégales, vol et tentative de vol, détention, fabrication, transport et stockage de produits explosifs sans autorisation.»
- les manquements de preuve
aucune preuve n'a pu être fournie par l'accusation de tels faits et les jeunes inculpés présents ont tous affirmé qu'ils travaillaient sur des ordinateurs à télécharger des documents relatifs au Moyen-Orient.
- les refus de la prétendue Justice
La justice a rejeté toutes les demandes d’expertise médicale contrairement à ce qui est prévu par l’article 13 bis du code de procédure pénale ainsi que par la convention internationale contre la torture. Elle a refusé d’instruire la plainte déposée par cinq inculpés à l’encontre des tortionnaires, plainte enregistrée au parquet à Tunis sous le n° 7027025/2003 en date du 14 juin 2003.
- les condamnations
Amor Chelandi (21 ans), Hamza Mahrouk (21 ans), Amor Rached (21 ans), Abdel-Ghaffar Guiza (21 ans), Aymen Mecharek (22 ans) et Ridha Hadj Brahim (38 ans) ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 19 ans et trois mois fermes ; le prévenu jugé par défaut, Ayoub Sfaxi (20 ans) a été condamné à la même peine et Tahar Ghemir (19 ans, résidant à l'étranger) a reçu l'exemplaire peine de 26 ans et 3 mois fermes. De plus, tous ont eu 5 ans de mise sous surveillance administrative...
- le cas d' Abderrezak Bourguiba
Vendredi 16 avril 2004, Abderrezak Bourguiba a été déféré devant la chambre criminelle pour les mineurs du Tribunal de Première Instance de Tunis puisqu'il était mineur au moment des faits . Les avocats de la défense se sont retirés pour marquer leur désapprobation, et c'est seul qu'Abderrezak a pris la parole... Il a pris une peine de 25 mois de prison ferme et 5 ans de surveillance administrative. Ses avocats devraient interjeter appel.
Nous avons reçu ce jour ce message particulièrement inquiétant :
Posté le: Lun Mai 31, 2004 11:41 am Sujet du message: sos de parents de 8 detenus
l'etat de quelques un est critique ils sont encore sous surviellance en infermerie suite à des tortures infliges.Les autres sont encombrés 140 detenus par celule Nous sommes surveillés au centre d'internet nous n'avons pas le libre expression SOS SOS SOS SOS SOS SOS SOS sOS au maxi ( zarzis21_libre @ yahoo.fr )
Nous vous alertons en relayant ce cri de détresse ! Usez de tous
vos pouvoirs et de votre influence afin que ces jeunes soient sortis de
cet enfer, et que nous ayons, pour le moins, avec les familles, des nouvelles
un peu rassurantes. Demandez des comptes aux autorités pénitentiaires
de la prison du 9 avril, TUNIS, où sont incarcérés
et torturés ces jeunes gens.
Nous vous remercions par avance pour tout ce que vous entreprendrez en faveur
de ces jeunes torturés et de leurs familles et amis.
Avec nos respectueux sentiments et nos chaleureuses pensées.
Les amis des Jeunes de Zarzis. jeunes2zarzis@nawaat.org
pour tout renseignement complémentaire, se reporter au site www.nawaat.org qui est à l'origine de cette chaîne de solidarité. Merci.
Voilà pourquoi on a condamné les enfants à Zarzis *
de gauche à droite
: Abderrazek Bourguiba, Abdelghaffar Guiza, Hamza Mahrouk, Omar Rached
Le 6 avr 2003, de jeunes élèves et étudiants originaires
de la ville de Zarzis ont comparu en première instance devant le
tribunal de Tunis présidé par le juge Adil Jridi, sous de
nombreux chefs d’inculpation à commencer par constitution de bande
dans le but de préparer des agressions contre des personnes et des
biens à fin de faire peur et de terroriser, de disposer d’un local
pour réunions non autorisées, de voler, de fabriquer des explosifs,
de composer des matières explosives et de les transporter, de complicité
dans tout cela..
Le groupe comprenait Omar Farouk Chlindi, Hamza Mahrouk, Omar
Rachid, Rida Bilhaj Ibrahim, Abdelgafhar Guiza -et Aiman- ; Ayoub Sfaxi
et Tahar Kmir étant en fuite.
Le tribunal avait reporté le procès au 6 avr. à la
demande de la défense pour lui permettre de prendre connaissance
des pièces à conviction. Et pourtant, la défense n’a
pu y avoir accès. Le report ne servait en fait qu’à faire
semblant d’accéder à la demande de la défense, et à
distribuer les rôles entre le tribunal et le greffe de manière
à dédouaner le tribunal de sa responsabilité.
Le tribunal a commencé par entendre les accusés
qui ont raconté des scènes effroyables de la torture qu’ils
ont subie dans les locaux de la sécurité de l’Etat. Abdelgafhar
Guiza a ainsi déclaré que les agents de la sécurité
de l’Etat ont exigé de lui qu’il signe une reconnaissance de sa mort
( revendication de suicide ??? –ndlr-) après avoir subi une décharge
électrique. Après quoi, ils l’ont menotté et suspendu
si longtemps que sa colonne vertébrale en est endommagée.
Ils lui ont aussi noyé la tête dans un récipient d’eau
sale jusqu’à étouffement. Le jeune a commenté en criant
« j’ai essayé de me suicider au moyen d’un bout de tissu ».
Et s’adressant au tribunal : « qu’est-ce que j’ai fait pour être
démoli de cette manière. Maintenant j’ai la tuberculose ;
tous les jours, je vomis du sang ; et le médecin m’a prescrit 20
pilules que je prends d’un coup le matin » C’est en vain que le président
tentait de le calmer. Le père du jeune, ému au fond de la
salle, réagissait en se cognant violemment la tête contre le
banc d’en face.
Hamza Mahrouk, a fait état lui aussi de différentes tortures
qui ont fait qu’il n’a pu uriner pendant 4 jour pour uriner finalement du
sang. A leur tour, les autres accusés ont raconté les tortures
subies sauf Rida Bilhaj Ibrahim qui a dit avoir été arrêté
le 17 mars 03 et qu’il n’a pas été torturé.
Les avocats ont regretté les manipulations dont la
défense a été la victime tout au long de la procédure
: l’instruction avaient en effet refusé sa demande d’accéder
aux pièces à conviction, ainsi que celle d’entendre les témoins,
dont le omda, au sujet de la date réelle de l’arrestation des accusés,
celle-ci ayant été falsifiée sur les procès
verbaux de la brigade anti-criminalité. Cette brigade a monté
un sénario mensonger selon lequel les accusés auraient été
arrêtés à la gare de Bab Alioua le 26 fev 03, alors
que l’arrestation est intervenue en réalité à Zarzis
le 8 fev 03.
La défense a regretté aussi que l’instruction ait également
refusé la demande de la défense de présenter les accusés
à un examen médical, ainsi que la présentation des
registres de main courante des arrestations de la police de Zarzis. Elle
a aussi affirmé que les conditions d’une défense juste ont
été bricolées puisque le juge d’instruction n’a plus
interrogé les accusés depuis qu’ils ont réclamé
la présence d’avocats, sachant que l’assistance d’un avocat est obligatoire
en matière pénale.
La défense a aussi observé que les pièces à conviction évoquées par l’acte d’accusation ne sont pas présentées au tribunal au mépris de l’art 151 du code pénal qui en fait obligation, insistant sur les vices de forme que ces manquements constituent pour un procès juste, et soulignant que le dossier est vide de toute preuve à l’appui de l’existence d’une organisation ou d’une structure qui réunit les accusés, ou d’un plan d’atteinte aux personnes et aux biens, personnes et biens non identifiés par l’accusation. De plus, parler d’explosifs est une extrapolation, autrement, on aurait eu recours à un laboratoire pour établir s’il s’agit ou non d’explosif.
C’est pourquoi, les avocats ont plaidé en insistant sur les motivations d’arrière-plan de cette affaire fabriquée par le pouvoir qui, en présentant ces jeunes comme des terroristes, cherche à faire croire dans les milieux internationaux qu’il contribue à la lutte contre un phénomène (le terrorisme) qui n’existe pas dans notre pays.
Voici des extraits de l’acte de l’accusation que nous laissons
au lecteur le soins d’apprécier et de commenter :
( Suivent des faits du genre :)
- …. Ils parlaient de l’islam comme foi et comme chariaa,
et aussi des questions du jihad et des souffrances des palestiniens ainsi
que de la nécessité de mettre fin à cette injustice.
Dans ce cadre, le dénommé Tahar Kmir était très
enthousiaste pour fabriquer des explosifs et a entrepris au début
de faire une expérience, en compagnie de l’interessé en utilisant
des jouets à feu qu’il a tenté de transformer en explosifs,
mais il a échoué…
- Il a essayé par deux fois de fabriquer une bombe, la 1ere chez
lui, la 2ème chez le dénommé Omar Rached et avec sa
participation, mais ces expériences ont échoué. Il
a ajouté ….qu’ils se rencontraient pour lire le Coran
…………….
(Le document cite ensuite) des exemples des pièces à convictions, genre : carte de chargement de portable, petit tube de colle ….
Lettre des familles des condamnés à l’opinion publique *
Le jour noir dans l’histoire de Zarzis
Nous familles des jeunes de Zarzis, dans ce qu’on appelle
l’affaire de l’internet, famille Guiza, Rachid , Mahrouk, Bourguiba, ainsi
que les militants et militantes du Forum Démocratique pour le travail
et les Libertés de la région de Mednine et Tataouine, dénonçons
et condamnons fermement les condamations injustes, iniques et hors la loi,
à 19 ans et 3 mois de prisons, prononcés par le juge M. Adil
Jridi, juge du tribunal de Tunis, à l’encontre de
Abdelghaffar Guiza, Omar Rachid, Omar, Omar Farouk Chlindi, Hamza Ben Oun
Mahrouk, Aiman Ben Mohammed Mcherik, Rida Ben Hamida Bilhaj Ibrahim
Ces jugements constituent une démonstration catégorique
de la politique d’oppression exercée par le régime au pouvoir
en Tunisie sur les citoyens, de sa main mise évidente sur toutes
les composantes de la société civile, de la contradiction
flagrante entre ce que le régime dit et prétend et ce qu’il
pratique à travers ses appareils sécuritaires.
Ces jugements iniques n’auraient pu exister si notre justice était
indépendante des accusations préfabriquées et des procès
verbaux falsifiés.
En ce jour noir, nous appelons toutes les forces vives du pays à nous soutenir pour la libération de nos enfants, qui ne sont que les victimes d’un complot consistant à les sacrifier à la Maison blanche dans ce qu’on appelle l’anti-terrorisme
Wassalem
Les familles :
Guiza, rachid, Mahrouk, Bourguiba
Les militants et militantes du Forum Démocratique pour le travail
et les Libertés :
Famille Ben Dhaou, Ahmed Zakaria Makouri, Abdesslam Madnani, Mustapha Azlouk,
Mouldi Gabsi, Mohammed Faris, Ali Gnaim, Sadok Gabsi, Imed Gabsi, Nabih
Gabsi, Hadhoum Aouioui, Mohammed Kabaji, Moungia Akis, Tarek Hamouda
à consulter pour de plus
amples renseignements
www.nawaat.org