Un procès inéquitable, un jugement inique !
12 avril 2004

Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT) Affaire des jeunes de Zarzis : Un procès inéquitable, un jugement inique !

La 3ème chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, présidée par M. Adel JERIDI, a rendu mardi 6 avril courant, un jugement condamnant à 19 ans et trois mois de prison ferme Amor Farouk CHELANDI (étudiant, 21 ans), Hamza MAHROUK (élève, 21 ans), Amor RACHED (étudiant, 21 ans), Abdel-Ghaffar GUIZA (ouvrier, 21 ans), Aymen MECHAREK (travailleur à l’étranger, 22 ans) et Ridha HADJ BRAHIM (38 ans, enseignant), par défaut Ayoub SFAXI (résident à l’étranger, 20 ans) à la même peine et Tahar GUEMIR (résident à l’étranger, 19 ans) à 26 ans et trois mois de prison ferme et à 5 ans de surveillance administrative tous les inculpés et ce pour « constitution d’une bande ayant pour but de commettre un attentat contre les personnes et les biens et de terroriser les citoyens, la tenue de réunions illégales, vol et tentative de vol, détention, fabrication, transport et stockage de produits explosifs sans autorisation »

L’association de lutte contre la torture en Tunisie qui a suivi l’affaire dès son déclenchement tient à préciser que :

le jugement rendu est fondé sur des aveux extorqués sous la torture dont certains des inculpés présentent encore des séquelles visibles sachant que les avocats ainsi que les organisations de défense des Droits Humains avaient déjà dénoncé ces actes de torture.

La justice a rejeté toutes les demandes d’expertise médicale contrairement à ce qui est prévu par l’article 13 bis du code de procédure pénale ainsi que par la convention internationale contre la torture.

De même, la justice a-t-elle refusé d’instruire la plainte déposée par cinq inculpés à l’encontre des tortionnaires, plainte enregistrée au parquet à Tunis sous le n° 7027025/2003 en date du 14 juin 2003. Un tel comportement est devenu familier chez les juges soucieux de protéger les tortionnaires.

La chambre criminelle de Tunis a tenu à examiner l’affaire alors qu’elle n’est pas compétente territorialement pour le faire, ceci dans la mesure où les inculpés résident à Zarzis, qu’il y ont été arrêtés et que les faits qui leurs sont imputés ont eu lieu, à en croire les P.V . de police dans la même localité.

D’autre part, la chambre criminelle a refusé d’examiner les preuves présentées par la défense sur la falsification des dates d’arrestation et de leur lieu par la police politique dans le but de rendre possible la prise en main de l’enquête par la police politique à Tunis.

L’ALTT ne voit aucun fondement sérieux à un jugement aussi sévère. Il suffisait de savoir qu’aucun objet saisi ni aucun acte matériel ni aucun témoignage crédible n’est là pour attester de la véracité des faits imputés aux inculpés. En matière d’objets saisis, on remarque des documents tirés de certains sites internet et dont la police est seule à garantir la véracité.

Vu la gravité des irrégularités procédurales et la violation flagrante des doits de la défense, l’Association de lutte contre la torture en Tunisie considère que le jugement rendu est un jugement inique. Elle attire l’attention sur le danger que représente l’exploitation par les autorités Tunisiennes d’une "campagne internationale de lutte contre le terrorisme" pour violer les libertés et les droits humains.

L’association de lutte contre la torture en Tunisie(ALTT) appelle à :

L’ouverture d’une enquête sur les actes de torture dénoncés et de mettre fin à l’impunité dont continuent de profiter les tortionnaires.

La libération immédiate et sans conditions des victimes dans cette affaire.

Pour L’ALTT
La présidente Radhia NASRAOUI
à consulter pour de plus amples renseignements
www.tunezine.com