Report du procès en appel des « jeunes de l’Ariana »
En février 2003, un groupe de jeunes gens étaient poursuivis
et arrêtés à proximité de la frontière
avec l’Algérie, pays où ils comptaient se rendre. Des arrestations
se poursuivaient en d’autres points du territoire, assorties de leur cortège
de violations du droit : torture, menaces de viol, dépassement de
la durée de la garde à vue, falsification des dates et des
lieux d’arrestation sur les procès verbaux, arrestation et mauvais
traitements de leurs proches. *
Le 9 juin 2004, ils étaient condamnés, dans le cadre de deux affaires, à de lourdes peines d’emprisonnement, pouvant atteindre seize ans, assorties de peine de contrôle administratif, pour « constitution et adhésion à une bande de malfaiteurs ayant pour but d’attenter aux personnes et aux biens afin de semer la terreur et l’épouvante », et autres « mise à disposition d’un local pour des réunions » ou « tenue de réunions non autorisées ».
Ils étaient tous écroués à la
prison civile du 9 avril à l’exception de l’un d’entre eux, condamné
par contumace.
Le procès en appel qui devait se tenir le 27 novembre dernier, avait
été reporté au 15 décembre. A la demande de
la défense, le procès a été reporté et
les deux affaires (5567 et 5572) seront examinées par la cour d’appel
le 5 janvier prochain.
Luiza Toscane
Lourdes peines aux procès des internautes de l’Ariana
Suite à un long procès qui a duré plus
de dix heures hier les jugement ont étés prononcés
contre les accusés ce matin par la chambre criminelle présidé
par le juge Manoubi ben Hmidane dans les affaires 6707 et 7087 pour les
chefs d’inculpation suivants :
- Constitution d’une association dans le but de préparer et de commettre
des agressions contre les personnes et les biens et en vue de semer la peur
et la terreur.
- Mettre à la disposition d’un local pour la réunion de cette
association.
- Organisation de réunion sans autorisation.
(Articles 131, 132, 133, 5 2bis et 32 du code pénal et les articles
2, 5, 23 de la loi 4 /1969 du 24/1/1969 sur les réunions) sont les
suivant :
- Hichem Ben Saïd Ben Frej Saadi : 6 ans pour constitution de bande..
+ 4 ans pour préparation de local de réunion + 3 mois pour
participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif
(affaire 6707) + 4 ans pour constitution de bande (affaire7087).
- Kamel Ben Ammar Ben Béchir Ben Rejeb : 6 ans pour constitution
de bande.. + 4 ans pour préparation de local de réunion +
3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle
administratif (affaire 6707) + 4 ans pour constitution de bande (affaire7087).
- Mohammed Ben Youssef Ben Habib Ayari : 4 ans pour constitution de bande
+ 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle
administratif
- Anis Ben Ali Ben Hamadi Hdhli : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois
pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle
administratif
- Bilel Ben Mustapha Ben Abderrahmane Beldi : 4 ans pour constitution de
bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de
contrôle administratif
- Riadh Ben Mohammed Ben Mizouni Ellaouati : 4 ans pour constitution de
bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de
contrôle administratif
- Kabil Ben Mohammed Ben Saïdane Naceri : 4 ans pour constitution de
bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de
contrôle administratif
- Ali Ben Mustapha Ben Saad Kalaï : 4 ans pour constitution de bande
+ 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle
administratif
- Ahmed Ben Mounir Ben Ali Kasri : 4 ans pour constitution de bande + 3
mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle
administratif
- Hacen Mraidi : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation
à des réunions + 5 ans de contrôle administratif
- Sabri Ounais : 4 ans pour constitution de bande + 5 ans de contrôle
administratif (affaire7087).
- Sami Bouras : 4 ans pour constitution de bande + 5 ans de contrôle
administratif (affaire7087).
- Mohammed walid ennaifar : en fuite au Canada a été condamné
par contumace.
Tunis le 10 juin 2004
Yahyaoui Mokhtar
L’affaire des jeunes de l’Ariana
Le Tribunal de Tunis examinera mercredi 12 mai 2004 l’affaire
du groupe de l’Ariana (Hichem Sâadi 21 ans étudiant, Bilal
Baldi 23 ans étudiant, Riadh Louati 23 ans étudiant, Kabil
Nasri 21 ans étudiant, Ali Baldi 24 ans ouvrier, Kamel Ben Rjeb 18
ans ouvrier, Mohamed Ayari 26 ans étudiant, anis Hedhli 22 ans étudiant,
Ahmed Kasri 23 ans étudiant)
Rappelons que ces accusés sont en état d’arrestation depuis
février 2003, leur l’arrestation repose essentiellement sur le fait,
qu’ils détiennent des documents chargés à travers Internet.
Ils ont été déférés par le procureur
de la république devant le juge d’instruction pour les chefs d’inculpation
suivants :
- Constitution d’une association dans le but de préparer et de commettre
des agressions contre les personnes et les biens et en vue de semer la peur
et la terreur.
- Mettre à la disposition d’un local pour la réunion de cette
association.
- Organisation de réunion sans autorisation.
(Articles 131, 132, 133, 5 2bis et 32 du code pénal et les articles
2, 5, 23 de la loi 4 /1969 du 24/1/1969 sur les réunions)
Les cinq accusés (Hichem, Bilal Baldi, Riadh Louati, Kabil Nasri
Ali Baldi) ont été arrêté le 14 février
2003 à « Oued Ramel » (délégation de Sakiet
Sidi Youssef / gouvernorat du Kef /sur la frontière algérienne
/ environ 200 km au nord-ouest de la capitale) ils ont été
arrêtés alors qu’ils étaient en route vers l’Algérie
pour partir vers l’Irak ou la Palestine ou la tchétchène (des
volontaires). Une patrouille de la garde nationale a arrêté
la voiture louage -suite a un signal de son chauffeur - pour faire le contrôle,
à ce moment les cinq accusés ont pris la fuite et ils ont
fait l’objet d’une pourchasse qui a duré des heures.
Lors de leur arrestation par la garde nationale ils ont été
l’objet de torture et d’agression (coups avec des bâtons, coups de
poings et coups de pieds sur tout le corps). Riadh Louati qui a été
le dernier parmi eux à être arrêté a été
mis a nu et a été transporté près d’une vallée
ou il a été menacé d’être inondé, les
agressions lui ont causé des dommages corporels et une de ses dents
a été cassée. ils ont été transféré
le jour même (14 fevrier2003) au siège du Ministère
de l’Intérieur (Sûreté de l’?tat) où ils ont
été laissés les premières vingt quatre heures
sans manger, et où ils ont été violemment torturés
(coups avec des bâtons, coups de poings et coups de pieds sur tout
le corps suspension par les mains au plafond, après les avoir dénudés,
suspension accompagnée de coups de bâton sur les pieds et les
bras / poulet rôtie menace de torture par des électrochocs,
menace d’introduction d’un bâton dans l’anus)
Puis ils ont été transférés le 28 février
2003 à la direction de la section des affaires criminelles de la
police judiciaire. Ils ont signé des P.V. de police sous de torture.
Les P.V. de police prétendent que les arrestations ont commencé
le 28 février 2003 alors que des attestations en possession d’avocats
prouvent que ces arrestations ont eu lieu le 14 février 2003.
Il est à noter aussi le juge d’instruction a entendu les détenus
en l’absence de leurs avocats.
LE PROCES DEVRAIT AVOIR LIEU LE 6 JUIN... A SUIVRE
Ligue tunisienne pour la défense
des droits de l’homme
Infos Express 9 mai 2004
e-Bulletin d’information
LTDH - fondée en 1977
- Adresse : 21, rue Baudelaire - El Omrane - 1005 Tunis
Tél. 71.894145 / fax : 71.892866 / site : http://www.ltdh.org
Adresse E-mail : ltdh.tunisie@laposte.net
- ltdh.tunisie@ibelgique.com
à consulter pour de plus
amples renseignements
www.tunezine.com