des prisonniers politiques placés en isolement cellulaire pendant des années

(Paris, le 7 juillet 2004) – Le gouvernement tunisien maintient des dizaines de prisonniers politiques dans des conditions inhumaines d'isolement cellulaire. C'est ce que dénonce Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 33 pages intitulé "Tunisie: l'isolement cellulaire prolongé des prisonniers politiques" décrit comment les autorités tunisiennes continuent à maintenir en isolement prolongé jusqu'à 40 prisonniers politiques parmi les plus de 500 que comptent les prisons du pays. Cette politique viole la loi tunisienne ainsi que les normes pénales internationales, mettant à mal les affirmations du gouvernement qui prétend mener une réforme des prisons.

Certains de ces prisonniers politiques ont passé 13 ans en isolement, avec quelques rares périodes de répit. Le personnel pénitentiaire et les membres de leur famille qui leur rendent de brèves visites sont leurs seuls contacts humains directs. La plupart sont enfermés dans leur cellule 23 heures par jour, voire plus, et leur accès aux livres et aux autres médias est strictement limité.

"La Tunisie recourt à l'isolement cellulaire prolongé pour écraser les prisonniers et les idées qu'ils représentent", a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. "Cette politique inhumaine ne sert aucun objectif pénal légitime".

Tous les prisonniers en isolement prolongé sont des islamistes, pour la plupart dirigeants du parti interdit Nahdha. Les autorités ne leur ont pas dit pourquoi ils sont placés en isolement et elles ne leur ont donné aucun moyen de faire appel. Après avoir pourtant toléré le mouvement Nahdha pendant ses premières années au pouvoir, le Président Zine el-Abidine Ben Ali a, en 1990, déclenché une répression à l'encontre du parti qui s'est poursuivie jusqu'à ce jour.

La législation tunisienne interdit de recourir à l'isolement prolongé comme méthode de punition. Les normes pénales internationales stipulent que l'isolement cellulaire ne devrait être imposé que pendant des laps de temps relativement courts, au cas par cas et sous strict contrôle (notamment médical) et uniquement pour des raisons pénales légitimes touchant à la discipline et à la sécurité préventive. Il ne devrait pas être imposé pour empêcher les échanges d'opinions et d'informations politiques entre prisonniers.

"En dépit des récentes réformes des prisons en Tunisie, les détenus placés en isolement cellulaire sont toujours confrontés à des conditions atroces," a déclaré Whitson.

Les prisonniers politiques sont enfermés dans de minuscules cellules dépourvues de fenêtres, sans aération ni éclairage suffisants. La plupart ont droit à moins d'une heure d'exercice par jour en dehors de leur cellule. L'absence de stimulation intellectuelle raisonnable et de relations sociales normales met en péril leur santé mentale.

Beaucoup de ces prisonniers ont mené des grèves de la faim illimitées pour exiger la fin de leur isolement cellulaire et une amélioration de leurs conditions.

Le gouvernement tunisien soutient néanmoins que Nahdha est un mouvement extrémiste qui cherchait à instaurer un état fondamentaliste en Tunisie. En 1992, il a obtenu la condamnation, devant des tribunaux militaires, de 265 dirigeants et partisans du parti Nahdha pour avoir prétendument fomenté un complot visant à renverser le gouvernement. Bon nombre des prisonniers se trouvant actuellement en isolement cellulaire proviennent de ce groupe.

Cependant, les organisations de défense des droits humains qui ont suivi les procès de 1992 les ont qualifiés d'inéquitables et ont conclu que les accusations de complot contre l'Etat n'avaient pas été prouvées. Lors de ces procès, les accusés n'ont été reconnus coupables d'aucun acte de violence. Depuis lors, Nahdha n'a été lié à aucune activité violente. Par ailleurs, aucun élément n’a établit que les prisonniers en isolement prolongé ont eu au cours de leur détention un comportement qui a justifié une mesure aussi extrême à leur encontre.

"Les prisonniers condamnés pour avoir fait usage de leur droit à la liberté d'expression ou d'association sans recourir à la violence ne devraient, pour commencer, pas se trouver en prison," a ajouté Whitson. "Jusqu'à ce qu'elle décrète une amnistie, la Tunisie doit dès à présent mettre un terme à sa politique d'isolement cellulaire prolongé des prisonniers politiques".

Human Rights Watch a accueilli favorablement un commentaire émis le 20 avril par le Ministre tunisien de la justice et des droits de l'homme, Béchir Tekkari, laissant entendre que la Tunisie pourrait accepter que le Comité International de la Croix-Rouge effectue des visites dans les prisons. Si les autorités ouvrent la porte des prisons à des groupes de surveillance indépendants, l'une des toutes premières priorités devrait être de rendre visite aux détenus en isolement prolongé.

Le rapport de Human Rights Watch se fonde en partie sur des entretiens réalisés auprès des proches de prisonniers placés en isolement cellulaire. Le gouvernement n'a pas donné suite aux demandes de l'organisation qui souhaitait avoir accès aux prisons et recevoir des informations concernant sa politique en matière d'isolement cellulaire.

Témoignage tiré de "Tunisie: l'isolement cellulaire prolongé des prisonniers politiques"

Wahida Trabelsi, épouse de Hamadi Jebali, un dirigeant du parti Nahdha actuellement en prison, a expliqué à Human Rights Watch jusqu'où vont les autorités pour limiter ses contacts humains. Elle a décrit ce qui se passe lorsqu'elle arrive à la prison le jour de la visite:

Tout s’arrête. Toutes les portes sont fermées et ni mon mari ni moi ne voyons les autres prisonniers. Il y a toujours au minimum quatre gardiens présents, au moins un derrière moi et trois derrière Hamadi. Il y a une grille entre nous et nous sommes à plus d’un mètre l’un de l’autre. En principe, la visite est censée durer au moins quinze minutes mais les gardiens peuvent l’interrompre s’ils désapprouvent notre conversation. La conversation se limite donc à « Ca va ?», « Ca va », ce genre de choses.

Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme
Infos Express - 10 juillet 2004
e-Bulletin d’information

La chambre criminelle auprès de la cour d’appel de Tunis présidée par le juge M Mohamed Tahar Selliti à rendu mardi 6 juillet 2004 son verdict dans l’affaire des jeunes internautes de Zarzis confirmant le jugement de 1ere instance en amendant le texte.Omar Farouk Chelendi , Hamza Mahroug , Omar Rached , Ridha Belhaj Ibrahim et Abdelghaffar Guiza sont tous condamnés à 13 ans de prison.Rappelons que le tribunal de 1ere instance les avait condamné à 19ans 3 mois.Le procés a été suivi de Me Caroline Steiner observatrice judiciaire co-mandatée par la FIDH , le REMDH et ASF , et Me Denis Bobiere représentant d’Amnesty Internationale. Des membre du corps diplomatique accrédité à Tunis ont assisté au procès.
Dans son communiqué du 9 juillet , La LTDH a fermement condamné les conditions inacceptable du déroulement du procès et les jugements iniques prononcés à la suite de ce procès dont l’iniquité a été constatée par l’ensemble des observateurs mandatés par les ONGs internationales crédibles.Elle a appelé a traduire les tortionnaires de ces détenus devant la justice.
Elle a appelé une nouvelle fois les autorités a respecter l’indépendance de la justice et à la libération immédiate des inculpés , de tous les détenus d’opinion et a la promulgation d’une loi d’amnistie générale.

Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
Tunis le, 06 juillet 2004
Déclaration (traduite de l’arabe)

Un crime abominable vient d’être accomplit par le directeur de la prison de Borj Erroumi à l’encontre de Nabil El Ouaer, détenu d’opinion emprisonné depuis 1991 pour appartenance au parti interdit « Ennahdha ». En effet, après l’avoir violemment agressé avec l’aide de certains agents.
Le directeur Fethi Ouachtati qui voulait le punir pour avoir revendiqué ses droits garantis par la loi, a mis Nabil Ouaer en isolement et a ordonné à certains détenus de droit commun de le violer, ce qui fut effectivement réalisé sous sa supervision.

La LTDH qui avait déjà lancé une alerte depuis plusieurs mois quant au harcèlement de ce détenu :
- condamne avec la plus grande vigueur ce crime abject et considère que toute action visant à camoufler les faits ou à préserver l’identité des auteurs relève de la complicité.
- Appelle à la constitution d’une commission d’enquête indépendante pour déterminer les responsabilités, traduire les auteurs devant la justice et garantir un procès public pour la condamnation des criminels.
Cette commission d’enquête devait être autorisée à enquêter sur la situation à l’intérieur des prisons et en particulier sur les conditions des détenus politiques.
- La LTDH demande à ce que soit mis fin à l’impunité dont bénéficie de nombreux tortionnaires surtout que la plupart des plaintes déposées par des détenus ou leurs parents restent à ce jour sans suite.
- Réitère sa demande de visiter les prisons pour contribuer à la proposition de solutions à la situation dramatique et intolérable sur la base des constats qu’elle établirait.
- Demande la libération immédiate de M. Nabil Ouaer ainsi que tous les détenus politiques et la promulgation d’une loi d’amnistie générale.

Pour le Comité Directeur
Le Président
Mokhtar Trifi

La LTDH et le CNLT avec la participation d’associations indépendantes ont organisé le 2 juillet 2004 une journée pour l’amnistie générale en Tunisie , la réunion a été animée par le président de la LTDH Me Mokhtar Trifi et la porte parole du CNLT Mme Sihem Ben Sedrine et a permis aux parents de détenus de l’affaire des internautes de Zarzis de présenter des temoinganges sur le calvaire des détenus et de leurs familles.

La LTDH a été informée que M. Faouzi Ben Sassi EL MIHOUB est décédé (mort suspecte) lors de sa garde à vue pour un délit de droit commun au poste de la garde nationale de Jamel (Gouvernorat de Monastir) le 4 juin 2004. D'après la version officielle a expliqué la mort feu un incendie qui se serait déclaré dans sa cellule.
D'après les informations recueillies par la LTDH, la victime aurait fait l'objet de mauvais traitement et de négligence.

La chambre criminelle de la cour d'appel de Sousse a examiné mardi 29 juin 2004 l'affaire n° 2264 dans laquelle est inculpé un officier de police ( toujours en exercice de sa fonction) accusé de viol contre une fillette de 8 ans, agression qui s'est déroulée le 10 octobre 2000 dans le gouvernorat de Sousse. L'inculpé avait été condamné en 1ère instance à 2 ans de prison et n'a jamais fait l'objet d'un mandat de dépôt et a toujours été en liberté.
L'affaire a été repoussée au 14 juillet 2004. Notons que la défense était constituée d'avocats mandatés par la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l'Homme et l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates.

Le juge en référé a décidé le 3 juillet 2004 de surseoir à l’exécution de la décision du comité directeur de la LTDH de fusionner les sections de Sijoumi, Montfleury et El ouardia et à la tenue du congrès de la section (qui a été prévu pour le 04 juillet 2004) en attendant le jugement sur l’affaire au fond qui doit être examinée par la Chambre Civile du Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Rappelons que sept adhérents par ailleurs membre du RCD parti au pouvoir ont porté plainte pour annuler la décision du Comité Directeur de fusionner les sections de Sijoumi, Montfleury et El ouardia.

Le tribunal cantonal de la Marsa a condamné Mme Safia MESTIRI CHEBBI, présidente de la section LTDH Lagoulette Le Kram - La Marsa, à une amende de soixante dinars (60,000 D) pour agression d'un agent lors de l'exercice de ses fonctions.
Rappelons que l'affaire remonte à 2003 lorsque Mme Mestiri CHEBBI a surpris au jardin de son domicile deux personnes qui, qui sous les protestations de Mme MESTIRI, se sont présentés en tant qu'agents municipaux. Ils ont prétendu par la suite qu'ils ont été agressés par elle.

Le tribunal de 1ère instance de Tunis a rendu, le 9 juin 2004, son verdict dans l'affaire dite " du groupe de l'Ariana"
- Hichem Sâadi : 16 ans et 3 mois
- Kamel Ben Rajeb : 14 et 3 mois
Avec pour chacun des deux, 10 ans de contrôle administratif
- Sami Bouras et Sabri Ouanis : 10 ans
- Bilel et Beldi : 8 ans et 3 mois
- Med Ayari, Anis Hedhli, Riadh Louati, Kabil Nasri, Ali Galai , Ahmed Kasri , Hassen Mraidi : 4 ans, 3 mois avec pour chacun d'eux cinq ans de contrôle administratif.
Ils ont été accusés de constitution d'association de malfaiteur en vue de préparer et commettre des agressions contre les personnes et les biens.
Les accusés qui ont nié être en possession d'armes ou d'explosifs ont affirmé avoir subi des actes de torture.

Une délégation de l'ALTT composée de Mme Radhia Nasraoui , M. Ali Ben Salem et Ridha Barakati s'est vu empêchée de déposer le dossier de la constitution de leur association mardi 8 juin 2004.
Par ailleurs, ils ont été évacué de force du siège du gouvernorat de Tunis et violente.

La section de sousse de la LTDH a organisé le 02 juillet 2004 au local de la section une conférence sur la torture animée par Me. Radhia Nasraoui, Me. Mondher Cherni.

La section de Gabès de la LTDH a organisé, dimanche 27 juin 2004 à son local une conférence autour du thème " L'amnistie général animée par M. Med Goumani.

La section de la LTDH de La Marsa - La goulette et Le Kram a organisé le vendredi 26 juin 2004 au local central de la LTDH une rencontre-débat avec Hamadi RDISSI à propos de son livre : l'exception islamique.

La section de Kairouan de la LTDH a organisé samedi 26 juin 2004, une conférence animée par Me Radhia Nasraoui.

La section de Monastir de la LTDH a organisé le 24 juin 2004 une conférence autour du thème : la réforme du Grand Moyen Orient animée par M Rachid Khechana et M Azzam Mahjoub.

La section de Bizerte dela LTDH a organisé le 18 juin 2004 à son local une cérémonie du 40 eme jour du décès de feu Mohamed Garahmed militant nationaliste de la 1ere heure ayant purgé une peine de 11 ans de prison après l’affaire dite du complot (1963) dont 7 enchaînés au mur. Le regretté s’est engagé dans la lutte pour les libertés et les droits de l’homme.

Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
Tunis le, 29 juin 2004
Déclaration (traduite de l’arabe)

D’importantes forces de police ont encerclé, samedi 26 juin 2004, dans l’après-midi, le local central de la LTDH. Elles ont empêché les militantes et les militants de participer à une conférence organisée par le comité directeur de la LTDH autour du thème : le droit d’association et de réunion et au cours de laquelle devait se dérouler la cérémonie d’ouverture du congrès de Raid-attac Tunisie (Rassemblement pour une Alternative Internationale de développement). Seuls les membres du comité directeur et des comités des sections ont pu rejoindre le local.
A Sfax, les forces de police ont également interdit à M. Habib Hamdouni , vice-président de la Ligue des Ecrivains Libres de participer à une conférence que la section de Sfax Nord a prévu d’organiser dimanche 27 juin 2004 sue le droit d’association. De ce fait, cette conférence n’a pu avoir lieu.
Dénonçant de telles pratiques illégitimes, le comité directeur réitère sa revendication aux autorités publiques de respecter le droit d’association et de réunion. Le comité affirme le droit de Raid attac Tunisie, de la Ligue des Ecrivains Libres et des autres associations indépendantes d’avoir une activité en toute liberté et la nécessité de leur octroyer un visa légal.
Dans ce même ordre d’idée, le comité directeur de la LTDH s’élève contre le refus illégal des autorités publiques l’octroi du visa à l’Association Internationale de Solidarité avec les Prisonniers Politiques qui avait réussi au cours du mois de mars à obtenir, après des efforts considérables, le dépôt légal du dossier.
Le comité directeur exprime sa solidarité avec l’Association et revendique son droit à l’existence légale.

Pour le Comité Directeur
Le Président
Mokhtar Trifi

Intervention de la société civile sur la question des droits de l’homme PrepCom1, seconde phase du SMSI, séance plénière, Hammamet 26 juin 2004

Je suis Souhayr Belhassen, vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et vice présidente de la Ligue tunisienne des droits de l’homme.
En ce début de la seconde phase du SMSI, les organisations de la société civile présentes a Hammamet souhaitent exprimer leurs objectifs et leurs priorités de travail en vue du Sommet de Tunis en 2005.
A l’heure où les fondations du droit international des droits de l’homme sont ébranlées par les lois et mesures adoptées, partout dans le monde, au nom d’une lutte contre le terrorisme, il était important que la Déclaration de principe adoptée a Genève en 2003 se réfère aux principes essentiels d’universalité et d’indivisibilité de tous les droits de l’homme, au droit au développement, et réaffirme en particulier le nécessaire respect de l’intégralité de l’article 19 de la DUDH sur la liberté d’expression, d’information et de communication.
Cette seconde phase doit aller plus loin. Nous entendons en effet qu’elle précise ces principes en affirmant également le principe non-dérogeable de non discrimination, la nécessité du respect des standards internationaux relatifs aux droits des travailleurs, et la reconnaissance qu’une vraie sécurité ne peut être atteinte que grâce a des mesures entièrement compatibles avec les droits de l’homme internationalement reconnus, particulièrement le droit a la vie privée. En outre, nous ne pouvons accepter que la Déclaration de principes admette que l’état de droit soit supposé «refléter la situation réelle des pays », plutôt qu’être en cohérence avec les obligations légales des ?tats découlant des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’ils ont ratifiés.
La phase de Tunis va concentrer ses travaux sur les questions de gouvernance d’Internet et de financement de l’infrastructure. Nous y prendrons toute notre part en veillant à ce que leurs résultats, loin d’y déroger, promeuvent la mise en oeuvre effective de l’ensemble des droits de l’homme.
Sans mise en oeuvre effective, les principes resteront en effet lettre morte. Nous entendons que le SMSI permette que ces principes se traduisent par une société de l’information et de la communication au service des droits de l’homme. A cette fin, nous souhaitons que le Sommet définisse des indicateurs précis permettant d’apprécier la réalisation de cet objectif et mette en place un mécanisme international et indépendant pour leur évaluation sur le terrain, au niveau local, régional et international.
Enfin, nous sommes pleinement conscients de l'importance fondamentale de la tenue du SMSI ici et pour les peuples de l'ensemble des pays du Sud, et nous souhaitons donc sa réussite. Toutefois, nous souhaitons réaffirmer qu’il incombe aux deux pays hôtes du Sommet de se montrer exemplaires, notamment dans la réalisation de la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que de la liberté d’association et du droit à la vie privée.

LTDH – fondée en 1977 – Adresse : 21, rue Baudelaire – El Omrane – 1005
Tunis / tél. 71894145 / fax : (216)71892866 /site : www.ltdh.org
Adresse E.mail : ltdh.tunisie@laposte.net & ltdh.tunisie@hotmail.com

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