ALTT(Association de Lutte contre la Torture en Tunisie) Communiqué

L’ALTT informe l’opinion publique nationale et étrangère que le citoyen Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii,29 ans,demeurant à Mégrine (proche banlieue de Tunis) est décédé le 8 Février 2004 au centre de détention de Bouchoucha (Le Bardo) dans des conditions suspectes.

Badreddine a été arrêté pour un délit de droit commun le 2 Février 2004.
Le 9 Février, des agents de police ont informé sa famille de son décès, alléguant qu’il s’agit d’un suicide. Les membres de la famille de la victime, qui ont constaté des traces de violence sur le corps du défunt (blessure profonde au niveau du dos, des ecchymoses au niveau du front , des bras et des jambes) rejettent cette version. La famille est persuadée que Badreddine est mort suite à de mauvais traitements et à des actes de torture.

Rappelons que le défunt avait purgé une peine de 3 ans de prison ferme qui lui a été infligée dans l’affaire du groupe islamiste « Al Ansar ».

Décès dans des conditions suspectes (ALTT)
17 février 2004

L’ALTT (Association de Lutte contre la Torture en Tunisie) informe l’opinion publique nationale et étrangère que le citoyen Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, 29 ans, demeurant à Mégrine (proche banlieue de Tunis) est décédé le 8 Février 2004 au centre de détention de Bouchoucha (Le Bardo) dans des conditions suspectes. Badreddine a été arrêté pour un délit de droit commun le 2 Février 2004.Le 9 Février, des agents de police ont informé sa famille de son décès, alléguant qu’il s’agit d’un suicide. Les membres de la famille de la victime, qui ont constaté des traces de violence sur le corps du défunt (blessure profonde au niveau du dos, des ecchymoses au niveau du front , des bras et des jambes) rejettent cette version. La famille est persuadée que Badreddine est mort suite à de mauvais traitements et à des actes de torture. Rappelons que le défunt avait purgé une peine de 3 ans de prison ferme qui lui a été infligée dans l’affaire du groupe islamiste « Al Ansar ».

----que l’enquête menée par le 8è cabinet d’instruction auprès du Tribunal de 1ere instance de Tunis dans cette affaire, aboutisse à la détermination des causes de ce décès,et que les responsables, au cas échéant, soient traduits en justice.

-----que soit mis fin à l’impunité qui encourage la pratique de la torture en Tunisie.

Pour le Comité Directeur
La Présidente
Radhia Nasraoui

Torture / Mort en détention

Le Secrétariat international de l'OMCT requiert de toute URGENCE
votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.

Brève description des faits

Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source
digne de foi en Tunisie, du décès dans des conditions suspectes, de
M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, 29 ans, demeurant à
Mégrine (proche banlieue de Tunis), le 8 février 2004, au centre de
détention de Bouchoucha (Le Bardo).

Selon cette source, M. Ben Hassen aurait été arrêté pour un délit de
droit commun le 2 février 2004. Le 9 février 2004, des agents de
police auraient informé sa famille de son décès, alléguant qu'il
s'agissait d'un suicide. Les membres de la famille de la victime, qui
auraient constaté des traces de violence sur le corps du défunt
(blessure profonde au niveau du dos, des ecchymoses au niveau du
front, des bras et des jambes) rejettent cette version. La famille
resterait persuadée que M. Ben Hassen serait mort suite à de mauvais
traitements et à des actes de torture.

Selon cette même source, le défunt avait auparavant purgé une peine
de 3 ans de prison ferme qui lui avait été infligée dans l'affaire du
groupe islamiste " Al Ansar ".

L'OMCT demande aux autorités tunisiennes de garantir une enquête
indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la
mort de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, d'identifier les
responsables, et le cas échéant de les traduire en justice, et de
garantir une réparation adéquate a la famille du défunt.

Action requise

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie,
leur demandant :

i. De garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur
les circonstances de la mort de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar
Reguii, d'identifier les responsables, et le cas échéant de les
traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et de leur
appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la
loi;

ii. De garantir une réparation adéquate a la famille de M. Badreddine
Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii;

iii. De garantir le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les
normes internationales, et notamment la Convention internationale
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants, ratifiée par la Tunisie le 23 septembre 1988.

Adresses

Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches
avec les e-mails et fax en Tunisie mentionnés ci-dessous. En cas
d'échec, nous vous suggérons d'utiliser les coordonnées de la Mission
permanente de la Tunisie à Genève.

· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de
Carthage, 2016 Carthage, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministère, Secrétariat Général du
Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Fax: +216 71 562 378

· M. Hédi M'henni, Ministère de l'Intérieur et du Développement
local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax: +216 71 354 331 ;
email :mint@ministeres.tn

· M Dali Jazi, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara,
La Kasbah, 1008 Tunis, Fax: +216 71 561 804

· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de
l'homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax : +216 71 568 106 ;
email : mju@ministeres.tn

· S.E M. Habib Mansour, Mission permanente de la Tunisie, 58 Rue
Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19; Fax : +4122 734 06 63 ;
Email : mission.tunisia@ties.itu.int

Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Tunisie dans
votre pays.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code
de cet appel dans votre réponse.

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
World Organisation Against Torture (OMCT)
Organizaci?n Mundial Contra la Tortura (OMCT)
8 rue du Vieux-Billard
Case postale 21
CH-1211 Geneve 8
Suisse/Switzerland
Tel. : 0041 22 809 49 39
Fax : 0041 22 809 49 29
E-mail : omct@omct.org
http://www.omct.org

à consulter pour de plus amples renseignements
www.tunezine.com